Ce sont les Conditions générales de Yn 'e Haven logies, inscrit à la Chambre de Commerce sous le numéro 99983273, enregistré à l'adresse Kruspaed 4A, 9264 TE Earnewâld, numéro de TVA NL866056300B01. Ces conditions s'appliquent à tous les services de B&B Yn 'e Haven et à toute utilisation du site web www.ynehaven.nl et des pages web associées (ci-après : le « site web »), l'adresse e-mail info@ynehaven.nl (ci-après : l'e-mail) ou le numéro de téléphone ((0031)(0)6 8371 5144 (ci-après : le téléphone).
En utilisant le site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. B&B Yn 'e Haven se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, sans préavis. Il est recommandé de relire ces Conditions générales (à nouveau) en cas d'utilisation répétée.
Réservations et services`
Vous pouvez réserver un appartement à la chambre d'hôtes Yn 'e Haven via le site web, par e-mail ou par téléphone. Veuillez garantir les réservations par un acompte de 10 % ou une carte de crédit valide à la date d'arrivée. Les cartes de crédit périmées ne sont pas acceptées.
Pour les réservations effectuées via le site web, par e-mail ou par téléphone, les tarifs en vigueur au moment de la réservation s'appliquent. B&B Yn ‘e Haven se réserve le droit de ne pas accepter ou d'exécuter une réservation, ou d'imposer des conditions supplémentaires pour l'acceptation ou l'exécution d'une réservation.
Les données personnelles que B&B Yn 'e Haven collecte sur vous sont traitées conformément à la politique de confidentialité de B&B Yn 'e Haven. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité ailleurs sur le site Web de B&B Yn 'e Haven.
Vous devez utiliser les services de B&B Yn ‘e Haven conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions générales, aux normes de décence en vigueur et aux instructions raisonnables de B&B Yn ‘e Haven, telles que publiées sur le site web ou fournies dans l'établissement. Il est donc interdit d'utiliser les services à des fins illégales, d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, selon l'appréciation de B&B Yn ‘e Haven, pourrait porter atteinte à B&B Yn ‘e Haven de quelque manière que ce soit. Si vous agissez en violation de ce qui précède, B&B Yn ‘e Haven se réserve le droit de refuser de vous fournir tout service supplémentaire. Vous êtes responsable de tous les dommages et frais subis par B&B Yn ‘e Haven en raison de la violation de cette disposition, sans qu'une demande préalable ou une mise en demeure soit nécessaire.
Annulation et résiliation
Non remboursable :
Les réservations non remboursables ne peuvent être annulées ni modifiées. En cas d'annulation, le montant total de la réservation sera facturé.
Étant donné que les services de B&B Yn ‘e Haven concernent l'hébergement et/ou des services de loisirs qui se déroulent au cours d'une période déterminée ou à une date et/ou heure spécifique, les dispositions légales accordant au client le droit de résilier sans motif et dans un délai déterminé un contrat conclu à distance ne s'appliquent ni au contrat conclu via le Site Web, par e-mail ou par téléphone, ni aux services.
Paiement
Les tarifs indiqués sur le site web incluent la TVA et toute autre taxe, sauf indication contraire, hors taxe de séjour. B&B Yn ‘e Haven se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis pour des raisons justifiées.
En cas d'absence de paiement (en temps voulu), vous êtes en défaut, sans qu'il soit nécessaire d'émettre une sommation ou un avis de mise en demeure préalable. Si, malgré la sommation ou l'avis de mise en demeure, vous omettez toujours de payer, B&B Yn 'e Haven est en droit de transférer la créance à un tiers.
Droits de propriété intellectuelle relatifs au site web
Vous reconnaissez et acceptez que le site Web contient du matériel protégé par le droit d'auteur. Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, images ou dessins sur les pages de ce site Web peuvent être des noms commerciaux, des marques ou des marques de service de B&B Yn 'e Haven ou d'entreprises affiliées. La mention de ces marques, noms commerciaux ou marques de service sur les pages de ce site Web n'implique pas l'octroi d'une licence à quiconque.
Il est autorisé de télécharger le matériel publié sur ce site web à des fins non commerciales, de le stocker temporairement sur un ordinateur et de l'imprimer, exclusivement pour votre usage personnel. Vous acceptez de ne pas acquérir de droits de propriété sur le contenu que vous avez téléchargé. Il n'est pas autorisé de distribuer des copies du matériel, à quelque fin que ce soit, ou de l'intégrer dans un « cadre » sur un site web créé ou géré par vous. Vous acceptez de respecter toutes les mentions de droits d'auteur, indications et restrictions relatives au contenu de ce site web.
Le téléchargement, l'envoi, la republication ou toute autre forme de copie ou de modification de matériel publié sur ce site web, y compris les marques déposées, les noms commerciaux et les marques de service, peut constituer une violation des droits de marque et de copyright et entraîner des poursuites judiciaires. B&B Yn 'e Haven se réserve le droit d'intenter des poursuites judiciaires en cas d'utilisation non autorisée de ses noms commerciaux, marques déposées et images.
Aucune utilisation illégale ou interdite
En tant que condition d'utilisation de ce site web, vous garantissez à B&B Yn ‘e Haven que vous n'utiliserez pas ce site web à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions générales.
B&B Yn ‘e Haven n'a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les discussions, les chats, les soumissions, les transmissions, les forums et autres contenus sur ce site web, et décline toute responsabilité ou responsabilité en ce qui concerne le contenu de ceux-ci, y compris les erreurs, les violations de droits d'auteur, la diffamation, la calomnie, l'omission, les mensonges, l'obscénité, la pornographie, la blasphème, les éléments dangereux ou les inexactitudes dans les informations contenues dans ces sections du site web. Si vous estimez qu'un contenu du site web enfreint un droit de propriété intellectuelle ou est illégal à un autre titre, veuillez envoyer une notification à B&B Yn ‘e Haven avec une description complète et précise du contenu en question et la raison pour laquelle il est illégal.
Il n'est pas permis de publier ou d'envoyer du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, offensant, incitatif, pornographique ou blasphématoire, ou du matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement constituant une infraction pénale, donnant lieu à une responsabilité civile, ou étant autrement en contradiction avec la loi. B&B Yn ‘e Haven offrira une pleine coopération en cas de demande des autorités de police ou d'une ordonnance judiciaire pour révéler l'identité d'une personne ayant envoyé de telles informations ou matériaux.
Rejet des garanties
B&B Yn ‘e Haven a rassemblé les informations sur ce site web pour le bénéfice de ses invités, des invités potentiels et des professionnels du secteur du voyage. Les informations, les matériaux et les algorithmes logiciels inclus ou disponibles sur ce site web, y compris le texte, les éléments graphiques et les liens, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Les informations et les matériaux sur ce site web sont considérés comme exacts et complets au moment de la publication. Bien que B&B Yn ‘e Haven s'efforce de veiller à ce que toutes les informations et les matériaux restent à jour et exacts, ceux-ci peuvent changer sans préavis et B&B Yn ‘e Haven ne peut garantir qu'ils soient toujours exacts, complets et à jour. De plus, B&B Yn ‘e Haven ne peut garantir l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des algorithmes logiciels et rejette expressément toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans les algorithmes logiciels.
B&B Yn ‘e Haven ne garantit pas que le site web et/ou ses services seront accessibles en tout temps et sans interruptions ou perturbations.
Aucune garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, n'est donnée, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties relatives à la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits de tiers, à la propriété, aux défauts cachés, au fonctionnement ininterrompu, à la commercialisation, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'absence de virus informatiques, concernant les informations, les matériaux et les algorithmes logiciels.
Exonération de responsabilité
La responsabilité de B&B Yn ‘e Haven en cas de violation imputable de ses obligations et/ou en cas de faute ou de toute autre manière, est limitée à une indemnisation pour les dommages directs que vous subissez, à concurrence du montant total payé par vous à B&B Yn ‘e Haven pour les services à l'origine de la responsabilité. En aucun cas, la responsabilité totale de B&B Yn ‘e Haven pour les dommages directs, de quelque nature que ce soit, ne peut dépasser un montant de 500 €.
Seule la perte suivante est considérée comme une perte directe :
- dommages aux biens ;
- coûts raisonnables liés à l'évaluation de la cause et de l'étendue des dommages, dans la mesure où cette évaluation concerne des dommages directs, tels que décrits dans les présentes conditions générales.
- Frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, pour autant que vous puissiez prouver que ces frais ont conduit à une limitation des dommages directs, tels que décrits dans les présentes Conditions générales.
La responsabilité de B&B Yn ‘e Haven pour tout dommage autre que le dommage direct (« dommage indirect »), y compris, mais sans s'y limiter, le dommage moral ou consécutif, la perte de bénéfices, les occasions manquées, la perte d'informations, les frais engagés en relation avec ce site web ou un site web lié, ou pour tout dommage découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site web, les algorithmes logiciels ou les sites web liés en raison d'interruptions, de défaillances, de retards de fonctionnement ou de transmission, de virus informatiques ou de défaillances de ligne ou de système, est expressément exclue.
Les limitations mentionnées dans les paragraphes précédents du présent article ne s'appliquent pas si et dans la mesure où le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence consciente de la part de B&B Yn 'e Haven ou de ses gestionnaires (« actes propres »).
Une condition pour la naissance d'un droit à indemnisation est en tout temps que vous devez signaler le dommage le plus rapidement possible après sa survenue à B&B Yn ‘e Haven. Toute réclamation en dommages-intérêts contre B&B Yn ‘e Haven qui n'est pas introduite dans un délai de 6 mois à compter de la naissance du motif de la réclamation n'est plus recevable.
Liens vers des sites web tiers.
B&B Yn ‘e Haven n’a aucun contrôle sur les sites web tiers et n’est donc pas responsable du contenu des sites web liés ou des liens situés sur un site web lié. B&B Yn ‘e Haven fournit de tels liens uniquement pour votre confort. L'inclusion d'un lien n'implique pas que le site web lié ou les informations qui y sont contenues sont approuvées, examinées ou contrôlées par B&B Yn ‘e Haven.
L'utilisation d'algorithmes logiciels disponibles sur le site web et les liens vers d'autres ressources Internet se fait entièrement aux propres risques. Le contenu, la véracité, les positions déclarées et d'autres liens fournis par ces algorithmes logiciels et sources n'ont pas été examinés, vérifiés, contrôlés ou approuvés par B&B Yn 'e Haven.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales, ainsi que tous les contrats et différends pouvant découler ou être liés aux Conditions générales ou à l'utilisation du site web ou des services de B&B Yn 'e Haven, sont régis par le droit néerlandais. Ce choix de droit ne vous prive cependant pas de la protection offerte par les dispositions qui ne peuvent pas être exclues par un contrat en vertu de votre droit national.
Dans la mesure où le droit national ou international n'en dispose pas autrement, tout litige découlant ou lié aux présentes Conditions générales, ou à l'utilisation du site web ou des services de B&B Yn 'e Haven, est exclusivement soumis à la juridiction de la cour d'appel compétente à Leeuwarden.